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Vous souhaitez offrir une seconde vie à vos appareils électriques, électroniques ou électroménagers ? Découvrez quels sont les appareils concernés par l’aide à la réparation mise en place cette année dans le cadre de la loi AGEC.
L’aide à la réparation est une mesure qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre l’obsolescence programmée, l’un des grands objectifs de la loi AGEC.
La loi AGEC (loi Anti-Gaspillage pour une Économie Circulaire) est entrée en vigueur le 10 février 2020, à la suite de longs échanges entre différentes entreprises, collectivités locales, ONG, et après une vaste concertation gouvernementale.
Cette loi répond à un objectif majeur, aligné aux enjeux climatiques d'aujourd'hui et de demain : transformer le système économique linéaire actuel pour instaurer un modèle d'économie circulaire, à travers la lutte contre le gaspillage, la réduction des émissions de gaz à effet de serre, la fin du plastique jetable…
Dans le cadre de la lutte contre l’obsolescence programmée, qui est l’un des objectifs phares de la loi AGEC, de nombreuses actions ont été déployées, parmi lesquelles la mise en place d’une aide à la réparation.
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page dédiée à la loi AGEC.
Pour renforcer la lutte contre l'obsolescence programmée des appareils électriques, électroniques et électroménagers, un fonds de réparation a été instauré par l’État. Il s’agit d’une aide qui contribue au financement de la réparation de certains appareils, afin d’encourager les consommateurs à faire réparer leurs produits lorsqu’ils tombent en panne, plutôt que d'opter directement pour l’achat d’appareils neufs.
Cette aide à la réparation couvre jusqu'à 50€ du montant total des frais de réparation du produit (en comptant la main-d’œuvre et les pièces détachées).
Le fonds de réparation de la loi AGEC est géré par les éco-organismes des filières REP (Responsabilité Élargie du Producteur).
Pour en savoir plus, nous vous invitons à consulter notre page dédiée au fonctionnement de l’aide à la réparation.
Le déploiement du fonds réparation se fera en plusieurs étapes. Depuis le 15 décembre 2022, les appareils concernés par l’aide à la réparation sont les suivants :
Cette aide financière à la réparation va concerner, à terme, les produits suivants :
Voici, en détail, les appareils électroménagers qui seront éligibles à l’aide à la réparation :
Doublement du bonus pour les appareils suivants dès le 1er janvier 2024 :
Voici le calendrier prévu pour le déploiement de l’aide à la réparation des différents appareils électriques, électroniques et électroménagers :
En tant que consommateur, vous n’avez aucune démarche particulière à réaliser pour bénéficier de l’aide à la réparation. Il vous suffit d’amener votre appareil défectueux chez un réparateur labellisé. Ce dernier déduira directement l’aide à la réparation du montant total de la facture.
Pour bénéficier de l’aide à la réparation, le produit ne doit plus être sous garantie et avoir une panne fonctionnelle ou technique.
La mise en place d’un indice de réparabilité est une autre action majeure qui s’inscrit dans le cadre de la lutte contre l’obsolescence programmée de la loi AGEC.
Ce dispositif consiste en un score, de 1 à 10, attribué aux appareils électroménagers, électriques et électroniques, afin d’évaluer leur degré de réparabilité. Plus le score est élevé, plus l’appareil est réparable.
Cette mesure vise à sensibiliser les acheteurs à la réparation de leur appareil et à les encourager à prendre ce critère en compte lors de l’achat du produit. Cette notation apparaît sur l’emballage, sur le produit ou bien à côté du prix dans le cas d’une vente en ligne.
Les produits déjà concernés par l’indice de réparabilité sont les ordinateurs portables, les smartphones, les téléviseurs, les tondeuses à gazon électriques et les lave-linges à hublot.
Depuis le 4 novembre 2022, cette liste s'est étendue aux lave-linge à chargement par le dessus, lave-vaisselle, nettoyeurs à haute pression, aspirateurs filaires, sans fil et robots.
D’autres appareils électriques et électroniques vont bientôt être concernés par ce dispositif, qui devrait même s’étendre à d’autres catégories de produits.
